Conditions générales des ventes

1. Généralités

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente des articles proposés par Ready to Brand SA par Internet est conclu entre Ready to Brand SA et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Ready to Brand SA sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de Ready to Brand SA (ci-après désigné « notre site »). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

2. Obligations

Le vendeur n’est pas lié par une quelconque obligation avant la réception par l’acheteur d’un message électronique de confirmation de l’envoi de la marchandise de la part du vendeur, envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur dans le formulaire de commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans explication une commande, ou de n’y donner suite que partiellement si celle-ci concerne plusieurs unités. De même, il se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les prix ainsi que toute autre condition de vente.

3. Caractéristiques des produits

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent être notées entre l’article et le rendu, notamment en raison de la compression des images pour internet.

4. Livraison

Si l’article ne peut être envoyé dans les délais prescrits, le client en sera informé dans les 24 à 72 h qui suivent sa commande. Les livraisons en Suisse ne sont pas effectuées le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

Nous garantissons des conditions d’emballage et d’envoi en règle avec les exigences de nos transporteurs et livreurs. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des articles. Tous les risques passent à l’acheteur aussitôt que la marchandise est remise au transporteur/livreur mandaté pour effectuer la livraison.

Si les informations transmises par le client sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. Dans ce cas et en cas de problème de livraison avec la société de livraison, notre société se dégage de toute responsabilité.

Le prix total de la commande indiqué sur la facture s’entend TVA et frais d’expédition compris.

5. Prix

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses.

6. Importation

Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l’importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s’être préalablement renseigné et s’être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l’acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.

Le vendeur exclut toute responsabilité découlant d’une non-conformité.

7. Conditions de paiement et sécurité

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses.

Notez qu’un transfert bancaire peut prendre plusieurs jours pour être traité (généralement 1 jour pour un transfert depuis un compte postal, 2-3 jours pour un transfert depuis une banque suisse et jusqu’à une semaine depuis une banque de l’étranger).

IMPORTANT! Veuillez-nous notifier par email de la date de paiement. La marchandise pourra ainsi être directement acheminée dès la réception de votre virement bancaire.

8. Protection des données

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec Ready to Brand SA soient sauvegardées par Ready to Brand SA. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD).

Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas, ces données ne sont transmises à des tiers.

9. Commande

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et qu’elle a été validée.

10. Acceptation de la commande

L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, d’informations erronées, Ready to Brand SA se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande d’un client.

11. Facturation et confirmation

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.